La lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présentée ce jeudi 23 octobre en Conseil des ministres, fait l’effet d’une bombe dans le secteur de l’assurance. Pour financer la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, le gouvernement prévoit une hausse significative de la taxe sur les organismes complémentaires santé.
Une taxe alourdie de 10 %
Initialement prévue à 2,05 %, la contribution des organismes complémentaires passera à 2,25 % en 2026. Cette augmentation de 0,2 point représente une hausse de 10 %, soit une contribution totale estimée à 1,1 milliard d’euros. Elle sera prélevée en même temps que la taxe de solidarité additionnelle (TSA), sur l’ensemble des cotisations d’assurance maladie complémentaire.
Un financement controversé
La suspension de la réforme des retraites coûtera 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard en 2027. Pour éviter d’alourdir le déficit public, le gouvernement mise sur deux leviers : la hausse de la taxe sur les complémentaires santé et une sous-indexation des pensions de retraite. En 2027, cette sous-indexation sera portée à 0,9 point en dessous de l’inflation, impactant directement le pouvoir d’achat des retraités.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu justifie ces mesures par la volonté de ne pas faire peser le coût de la suspension sur les générations futures, en rééquilibrant les efforts entre les actifs et les retraités.
Le secteur de l’assurance vent debout
Florence Lustman, présidente de France Assureurs, dénonce une décision « profondément cynique » et « sans justification ». Dans une publication sur LinkedIn, elle fustige le choix du gouvernement :
« Un seul secteur économique — celui de l’assurance — est ciblé pour compenser le coût de la suspension de la réforme des retraites. Plutôt que de chercher de véritables leviers d’économies, le gouvernement opte pour une solution de court terme, créant un précédent préoccupant. »
Elle ajoute que cette hausse de taxe se traduira inévitablement par une augmentation des cotisations pour les ménages et les entreprises, touchant ainsi 96 % des Français bénéficiant d’une complémentaire santé.
« Plutôt que de taxer les produits qui nuisent à la santé, le gouvernement choisit de taxer ceux qui la protègent. »
Jacques Creyssel, président du CTip, abonde dans le même sens :
« En résumé, on va taxer la maladie pour financer les retraites ! Une idée non seulement saugrenue mais aussi contestable juridiquement. »
