Building Block Approach, PAA ou VFA : quelle méthode de mesure IFRS 17 ?

IFRS 17 ne prévoit pas un modèle de mesure unique : elle en définit trois, applicables selon les caractéristiques des contrats. Le choix n'est pas cosmétique — il détermine la mécanique comptable complète d'un groupe de contrats, en particulier la façon dont les changements d'hypothèses affectent le résultat. Ce guide compare le modèle général (GMM), l'approche par allocation des primes (PAA) et l'approche par honoraires variables (VFA).

Le modèle général (GMM / Building Block Approach) : le modèle par défaut

Le modèle général, souvent appelé Building Block Approach (BBA) car il assemble trois blocs, est le modèle de référence d'IFRS 17 : il s'applique à tout contrat d'assurance, sauf lorsqu'un contrat est éligible à l'une des deux approches simplifiées ou spécifiques.

Ses trois blocs constitutifs sont :

1. les flux de trésorerie futurs (primes, prestations, frais) actualisés à un taux reflétant les caractéristiques des engagements ;

2. l'ajustement pour risque non financier, compensation exigée par l'assureur pour l'incertitude sur le montant et l'échéance de ces flux ;

3. la marge de service contractuelle (CSM), qui différe le profit futur et l'étale sur la durée de couverture — voir notre article dédié à la CSM sous IFRS 17.

Le GMM s'applique typiquement aux contrats d'assurance vie de longue durée sans participation directe (prévoyance, emprunteur, certains contrats non-vie de longue traîne).

L'approche par allocation des primes (PAA) : la simplification pour les contrats courts

La PAA est une simplification optionnelle du GMM, conçue pour les contrats dont la durée de couverture est courte. Un groupe de contrats est éligible à la PAA si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

• la durée de couverture de chaque contrat du groupe est d'un an ou moins à la souscription ; ou

• l'entité peut raisonnablement s'attendre à ce que la mesure du passif de couverture restante sous la PAA ne diffère pas significativement de celle obtenue sous le modèle général.

Sous la PAA, le passif pour couverture restante se rapproche d'une logique de primes non acquises (proche de la provision pour primes non acquises des référentiels antérieurs), sans calcul explicite d'une CSM sur la période de couverture restante — une simplification substantielle du dispositif de suivi. Le passif pour sinistres survenus, lui, reste évalué comme sous le modèle général (flux futurs actualisés + ajustement pour risque).

La PAA est le modèle le plus répandu en assurance non-vie (auto, habitation, santé collective à renouvellement annuel), où elle couvre l'essentiel du portefeuille sans sacrifier la pertinence de la mesure.

L'approche par honoraires variables (VFA) : les contrats à participation directe

La VFA n'est pas une option de simplification : elle est obligatoire dès lors qu'un contrat répond à la définition d'un contrat d'assurance avec participation directe, c'est-à-dire qu'il remplit cumulativement trois conditions :

1. les termes contractuels précisent que l'assuré participe à une part clairement identifiée d'un ensemble d'éléments sous-jacents (par exemple, un fonds en euros, un portefeuille d'unités de compte) ;

2. l'entité s'attend à verser à l'assuré un montant substantiel des rendements de juste valeur de ces éléments sous-jacents ;

3. l'entité s'attend à ce qu'une proportion substantielle de toute variation des montants versés à l'assuré varie avec la juste valeur des éléments sous-jacents.

En pratique, la VFA concerne principalement l'épargne en euros et en unités de compte, ainsi que certains contrats d'assurance vie avec participation aux bénéfices. Sa spécificité majeure porte sur l'ajustement de la CSM : celle-ci absorbe non seulement les écarts d'hypothèses de service futur (comme sous le GMM), mais aussi les variations de la part de l'assureur dans la juste valeur des éléments sous-jacents — un mécanisme d'ajustement plus large que sous le modèle général, cohérent avec la nature « participative » de ces contrats.

Tableau comparatif

	GMM (BBA)	PAA	VFA
Statut	Modèle par défaut	Simplification optionnelle	Obligatoire si participation directe
Contrats typiques	Vie longue durée, prévoyance	Non-vie court terme, santé collective	Épargne euros/UC, vie avec profits
Passif couverture restante	Flux futurs + ajustement pour risque + CSM	Proche des primes non acquises	Flux futurs + ajustement pour risque + CSM
Ajustement de la CSM	Écarts d'hypothèses de service futur	Non applicable (pas de CSM explicite)	Écarts d'hypothèses + variation de la juste valeur des sous-jacents
Charge opérationnelle	Élevée	Réduite	Élevée, avec dépendance aux valorisations de marché

Comment choisir en pratique

Le choix n'est pas toujours binaire : un même assureur multi-branches applique généralement les trois modèles simultanément, un modèle par famille de produits homogène. La démarche pratique consiste à :

1. Qualifier chaque famille de contrats au regard de la définition de la participation directe (VFA) ;

2. Pour les contrats hors VFA, tester l'éligibilité à la PAA (durée ≤ 1 an, ou test de non-différence significative avec le GMM) ;

3. Documenter le raisonnement de qualification, y compris pour les cas limites (contrats à durée variable, options de renouvellement), car ce sont les zones les plus scrutées en revue.

Finengy Advisory vous aide à qualifier vos contrats et à structurer vos modèles de mesure : cartographie des familles de contrats, tests d'éligibilité PAA, paramétrage VFA pour vos supports en euros et en unités de compte. Nos actuaires articulent ce travail avec votre guide complet IFRS 17. Parlons de votre portefeuille.

FAQ

Un même assureur peut-il utiliser plusieurs modèles de mesure ? Oui, et c'est même la situation la plus fréquente : le modèle s'applique par groupe de contrats homogènes, pas au niveau de l'entité entière. Un assureur mixte vie/non-vie combine typiquement GMM, PAA et VFA.

La PAA est-elle obligatoire pour les contrats courts ? Non, c'est une option. Un contrat éligible à la PAA peut toujours être mesuré sous le modèle général si l'entité le préfère — la PAA n'est qu'une simplification autorisée, jamais imposée.

Qu'est-ce qui distingue la VFA du modèle général sur le plan comptable ? Principalement l'étendue de l'ajustement de la CSM : sous VFA, elle absorbe aussi les variations de la part de l'assureur dans la juste valeur des éléments sous-jacents, en plus des écarts d'hypothèses de service futur.

Comment savoir si un contrat a une « participation directe » ? En vérifiant cumulativement les trois critères de la norme : part clairement identifiée d'un ensemble d'éléments sous-jacents, versement d'une part substantielle des rendements de juste valeur, et variation substantielle des montants versés en fonction de cette juste valeur.

Sources : IASB, IFRS 17 Insurance Contracts, §29-31 (modèle général), §53-59 (Premium Allocation Approach), §B101-B118 (critères de la participation directe et Variable Fee Approach). Contenu à visée informative ; la qualification d'un contrat au regard de ces critères est une analyse au cas par cas, à documenter et à faire valider par vos commissaires aux comptes.