Actualité fiscale, financière et réglementaire – Semaine du 29 au 03 octobre 2025

🤖 L’IA s’impose dans la finance française

L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier stratégique pour les institutions financières. Selon un rapport de l’OICV-IOSCO, auquel l’AMF a activement contribué, l’IA est désormais omniprésente dans :

• le conseil automatisé,

• le trading algorithmique,

• et les fonctions de conformité.

  
  

Les grandes entreprises françaises y consacrent en moyenne 10 % de leur budget informatique, un chiffre en forte croissance. Déjà 72 % des directions financières ont intégré ces technologies pour optimiser la production d’information financière.

📜 Réglementation : IFRS, Solvabilité II et IA sous surveillance

IFRS 18 : une nouvelle donne comptable

Dans un contexte macroéconomique incertain, IFRS 18 redéfinit la présentation des états financiers. Les entreprises doivent désormais repenser leurs processus de réconciliation multinorme entre IFRS 17, Solvabilité II et IFRS 4.

Solvabilité II et résilience du secteur assurantiel

L’EIOPA a publié l’Ultimate Forward Rate 2025, tandis que la directive Insurance Recovery and Resolution vient renforcer le cadre prudentiel européen.

Encadrement de l’IA : vigilance accrue

L’ACPR poursuit ses travaux sur l’encadrement de l’IA, mettant en garde contre :

• les usages malveillants,

• l’intégrité des modèles,

• et la concentration technologique.

  
  

💶 Fiscalité 2025 : nouveautés pour particuliers et entreprises

Barème de l’impôt sur le revenu revalorisé :

Le barème est revalorisé de 1,8 % pour suivre l’inflation. La première tranche est exonérée jusqu’à 11 497 €, et le taux maximal de 45 % s’applique au-delà de 180 294 €.

Prélèvement à la source individualisé

Depuis le 1er septembre 2025, les couples mariés ou pacsés bénéficient par défaut d’un taux individualisé, modifiant la répartition de l’impôt selon les revenus de chacun.

Surtaxe sur l’impôt des sociétés

Une contribution exceptionnelle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, dès les exercices clos à partir du 31 décembre 2025.

📅 Échéances fiscales de septembre

• 1er octobre : prélèvement unique pour les compléments d’impôt ≤ 300 €.

• 15 septembre : second acompte de CVAE et d’IS.

• 14/21 octobre : échéance de paiement de la taxe foncière.

  
  

📘 Loi de finances 2025 : mesures phares

• CDHR : taux d’imposition minimum de 20 % pour les hauts revenus (> 250 000 € seul, 500 000 € en couple).

• Taxe sur les transactions financières : hausse à partir du 1er avril 2025.

• Suppression de la réduction d’impôt pour les adhérents OGA.

• Prolongation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027.

• Exonérations exceptionnelles sur les donations familiales jusqu’en 2026.

• Crédit d’impôt innovation abaissé de 30 % à 20 %.

  
  

🏛️ Mesures économiques et sociales

Le gouvernement met en place plusieurs dispositifs pour soutenir les ménages :

• MaPrimeRénov’ : nouvelles modalités pour la rénovation énergétique.

• Leasing social pour véhicules électriques.

• Aide au raccordement à la fibre.

• Retraite progressive accessible dès 60 ans.

• Congés payés désormais reportables en cas d’arrêt maladie.

• Extension du dépistage néonatal et assouplissement du don du sang.