SCR et MCR en Solvency II : définitions, calcul et seuils

Sous le régime prudentiel Solvency II, un assureur doit démontrer en permanence qu'il détient assez de fonds propres pour tenir ses engagements, même en cas de choc. Deux exigences de capital structurent cette démonstration : le SCR (Solvency Capital Requirement) et le MCR (Minimum Capital Requirement). On les confond souvent ; ils répondent pourtant à deux logiques distinctes. Ce guide clarifie leurs définitions, leur mode de calcul et les seuils réglementaires — ainsi que ce qui se passe quand ils ne sont pas respectés.

In English — SCR and MCR under Solvency II. The SCR (Solvency Capital Requirement) is the target capital an insurer must hold to withstand a 1-in-200-year shock, calibrated as a 99.5% Value-at-Risk over one year, via either the EIOPA standard formula or an approved internal model. The MCR (Minimum Capital Requirement) is the absolute safety floor, bounded between 25% and 45% of the SCR: breaching it triggers the supervisor's strictest intervention, up to withdrawal of authorisation. Finengy Advisory supports insurers on both calculations and on automating the underlying SCR/MCR reporting chain.

Le SCR : le capital cible à horizon un an

Le SCR est le montant de fonds propres qui permet à l'assureur d'absorber ses pertes potentielles à horizon un an avec une probabilité de 99,5 %. Autrement dit, il est calibré pour résister à un scénario défavorable qui ne se produirait, en théorie, qu'une fois tous les 200 ans. Techniquement, c'est une Value-at-Risk (VaR) à 99,5 % sur un horizon d'un an appliquée aux fonds propres de base.

Le SCR couvre l'ensemble des risques auxquels l'assureur est exposé, agrégés par modules : risque de marché, risque de souscription (vie, non-vie, santé), risque de défaut de contrepartie et risque opérationnel. Chaque module produit une charge de capital ; ces charges sont ensuite agrégées via une matrice de corrélation définie par la réglementation, qui reconnaît un effet de diversification (tous les risques ne se réalisent pas en même temps).

Formule standard ou modèle interne

Le SCR peut être calculé selon deux voies :

• la formule standard, calibrée par l'EIOPA et applicable par défaut ;

• un modèle interne (total ou partiel), propre à l'assureur, qui doit être approuvé par le superviseur (en France, l'ACPR) et reflète plus finement son profil de risque.

C'est le SCR qui sert de référence au ratio de solvabilité (fonds propres éligibles ÷ SCR), l'indicateur suivi par le marché et le superviseur.

Le MCR : le plancher de sécurité

Le MCR est le niveau de capital en-dessous duquel les assurés seraient exposés à un risque inacceptable si l'assureur poursuivait son activité. C'est le filet de sécurité ultime : franchir le MCR déclenche l'intervention la plus sévère du superviseur.

Le MCR se calcule en trois temps :

1. une formule linéaire appliquée à des grandeurs simples (provisions techniques, primes, capitaux sous risque…) ;

2. un corridor relatif au SCR : le résultat est encadré entre 25 % et 45 % du SCR. Le MCR ne peut donc être ni inférieur à 25 %, ni supérieur à 45 % du SCR ;

3. un plancher absolu (AMCR), fixé par l'article 129 de la directive 2009/138/CE selon la nature de l'organisme (assurance non-vie, vie, réassurance). Ce montant plancher est indexé périodiquement par l'EIOPA — il faut donc toujours vérifier la valeur en vigueur à la date de l'arrêté.

Le MCR est ainsi le maximum entre le résultat encadré par le corridor et le plancher absolu.

SCR vs MCR : le tableau de synthèse

	SCR	MCR
Rôle	Capital cible « en continuité »	Plancher de sécurité
Calibrage	VaR 99,5 % à 1 an	Formule linéaire + corridor 25–45 % du SCR + plancher absolu
Calcul	Formule standard ou modèle interne	Formule linéaire simple
Fréquence	Au moins annuelle (+ recalcul si profil change)	Trimestrielle
Sanction si franchi	Plan de rétablissement (6 mois)	Plan de financement à court terme, puis retrait d'agrément

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

Les conséquences diffèrent fortement selon le seuil franchi :

• Non-respect du SCR : l'assureur doit soumettre au superviseur un plan de rétablissement réaliste et reconstituer ses fonds propres, en principe dans un délai de six mois.

• Non-respect du MCR : la situation est critique. L'assureur doit présenter un plan de financement à court terme ; à défaut de redressement rapide, le superviseur peut aller jusqu'au retrait de l'agrément.

C'est pourquoi le MCR est calculé et suivi trimestriellement, alors que le SCR l'est au minimum annuellement.

En pratique : produire et fiabiliser ces calculs

Calculer le SCR et le MCR, c'est mobiliser des données actuarielles, comptables et de marché, puis les restituer dans les états réglementaires (notamment le QRT S.28.01 pour le MCR). L'enjeu opérationnel n'est pas seulement la norme : c'est la fiabilité et l'industrialisation de la chaîne de production — traçabilité des données, contrôles, automatisation des arrêtés trimestriels.

Chez Finengy Advisory, cabinet de conseil financier et actuariat, nous accompagnons les directions financières et actuarielles sur toute la chaîne Solvency II — du calcul (formule standard, modèle interne) à l'automatisation du reporting prudentiel (Power BI, Databricks). Parlons de votre arrêté →

FAQ

Quelle est la différence entre SCR et MCR ? Le SCR est le capital cible calibré pour résister à un choc bicentenaire (VaR 99,5 % à un an) ; le MCR est un plancher de sécurité, compris entre 25 % et 45 % du SCR, dont le franchissement déclenche les mesures superviseur les plus sévères.

Comment calcule-t-on le MCR ? Par une formule linéaire, encadrée par un corridor de 25 % à 45 % du SCR, et bornée par un plancher absolu fixé à l'article 129 de la directive Solvency II selon la nature de l'organisme.

À quelle fréquence calcule-t-on le SCR et le MCR ? Le SCR est calculé au moins une fois par an (et recalculé en cas d'évolution du profil de risque) ; le MCR est calculé et déclaré trimestriellement.

Le SCR peut-il être calculé autrement que par la formule standard ? Oui, via un modèle interne total ou partiel, soumis à l'approbation préalable du superviseur (l'ACPR en France).

Sources : EIOPA Solvency II Single Rulebook (art. 129, 248-2411) ; Directive 2009/138/CE (Solvency II) ; ACPR, Notice « Solvabilité II — Calcul du SCR en formule standard ». Contenu à visée informative, à jour des principes en vigueur ; vérifier les montants planchers indexés à la date de l'arrêté.