QRT Solvency II : comprendre les Quantitative Reporting Templates

Sous Solvabilité 2, un organisme d'assurance ne se contente pas de calculer son SCR et son MCR : il doit les transmettre à son superviseur dans un format normé, granulaire et machine-lisible. C'est le rôle des QRT — les Quantitative Reporting Templates, ou états quantitatifs de reporting. Ils constituent la colonne vertébrale du reporting prudentiel européen et mobilisent, chaque trimestre et chaque année, une part importante des équipes actuarielles et financières.

Cet article fait le tour de ce que sont les QRT, à quoi ils servent, quels sont les états emblématiques, à quelle fréquence et à qui ils sont remis, sous quel format, et — surtout — pourquoi leur production reste un chantier structurellement délicat.

Qu'est-ce qu'un QRT et à quoi sert-il ?

Un QRT est un tableau de données standardisé qui restitue une dimension précise de la situation prudentielle d'un organisme : bilan économique, provisions techniques, fonds propres, exigences de capital, détail des placements, sinistralité, etc. L'objectif est triple : permettre au superviseur d'exercer un contrôle prudentiel homogène, assurer la comparabilité entre organismes de l'Espace économique européen, et alimenter la surveillance de la stabilité financière du secteur.

Les QRT s'inscrivent dans le pilier 3 de Solvabilité 2 (information et discipline de marché). Ils se déclinent en deux usages :

• Reporting prudentiel (confidentiel) : transmis au superviseur, il accompagne le RSR (Regular Supervisory Report).

• Disclosure public : un sous-ensemble d'états est annexé au SFCR (Solvency and Financial Condition Report), le rapport public sur la solvabilité et la situation financière.

Le contenu et les modèles sont fixés par les normes techniques d'exécution (ITS). Le règlement d'exécution (UE) 2023/894 définit les modèles applicables à la transmission des informations de supervision, en vigueur depuis les remises au 31/12/2023 ; il convient toujours de vérifier le millésime des ITS et de la taxonomie applicable à l'exercice concerné.

Les principaux états QRT

La nomenclature suit une logique par thème (S.xx.yy). Sans prétendre à l'exhaustivité — le jeu complet comporte plusieurs dizaines d'états —, voici quelques modèles emblématiques dont l'objet est stable et vérifiable.

État	Objet
S.02.01	Bilan prudentiel (actif / passif en valeurs Solvabilité 2)
S.05.01	Primes, sinistres et frais par ligne d'activité
S.06.02	Liste des placements, ligne à ligne (ISIN, valorisation, classification)
S.12.01 / S.17.01	Provisions techniques vie / non-vie
S.19.01	Triangles de sinistres non-vie (développement)
S.23.01	Fonds propres, ventilés par tiers de qualité
S.25.01	SCR — formule standard (par module de risque)
S.28.01	MCR — exigence minimale de capital

Les organismes recourant à un modèle interne, partiel ou intégral, utilisent des variantes dédiées pour l'exigence de capital (typiquement de la série S.25). Les codes précis, l'articulation des variantes et leur périmètre d'application évoluent d'un millésime à l'autre : il faut toujours se caler sur les ITS et la taxonomie en vigueur pour l'exercice traité.

Solo vs groupe

Le dispositif distingue le reporting solo (chaque entité juridique) du reporting groupe (périmètre consolidé prudentiel). Les états groupe reprennent la logique des états solo mais ajoutent des dimensions propres à la consolidation : périmètre des entités, contributions au SCR de groupe, transactions intragroupe, concentrations de risques. Un groupe assurantiel produit donc, en pratique, deux jeux de reporting parallèles, avec leurs propres délais.

Fréquence : annuel vs trimestriel

Tous les QRT ne sont pas remis à la même cadence, et c'est un point structurant de la charge de production.

• Le reporting trimestriel porte sur un sous-ensemble d'états, orienté suivi rapproché (bilan, placements, fonds propres, MCR…). Le délai de remise usuel est de l'ordre de 5 semaines après la fin du trimestre pour les organismes solo (davantage au niveau groupe, de l'ordre de 11 semaines).

• Le reporting annuel est le plus complet : il couvre l'intégralité des états requis, avec un délai de remise usuel de l'ordre de 14 semaines après la clôture pour les organismes solo.

Ces délais sont des ordres de grandeur : ils sont susceptibles d'ajustements réglementaires (les travaux de revue de Solvabilité 2 prévoient notamment des évolutions de délais et de taxonomie à horizon 2027) et doivent être vérifiés sur le calendrier applicable à l'exercice concerné.

La proportionnalité module par ailleurs ce socle. L'article 35a de la directive permet aux superviseurs de limiter le reporting trimestriel régulier et d'exempter certains organismes — typiquement à profil de risque faible — d'un reporting poste par poste lorsque la charge serait disproportionnée. Le principe de proportionnalité est renforcé dans le cadre de la revue en cours.

Destinataires : ACPR et EIOPA

En France, l'organisme transmet ses QRT à l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), superviseur national. L'ACPR relaie ensuite une partie de l'information à l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), qui produit les modèles, maintient la taxonomie et agrège les données à l'échelle européenne à des fins de surveillance et de stabilité financière. Le canal opérationnel de dépôt est donc national, mais la norme et la mécanique sont européennes.

Format : la taxonomie XBRL de l'EIOPA

Les QRT ne se transmettent pas sous forme de tableurs libres : ils sont encodés dans la taxonomie XBRL publiée et maintenue par l'EIOPA. XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un standard de reporting structuré qui associe à chaque donnée un identifiant sémantique et un jeu de règles de validation (contrôles de cohérence, d'additivité, de complétude). Le fichier déposé doit passer ces contrôles sans erreur bloquante.

La taxonomie est versionnée et évolue régulièrement : la série 2.8.x a servi de cadre récent (la version 2.8.2 s'appliquant à partir du Q4 2024), et de nouvelles versions accompagnent chaque évolution des ITS. Toute production QRT doit impérativement viser la version de taxonomie correspondant à la date de reporting — un décalage de version est une cause classique de rejet.

Les enjeux de production

Derrière l'apparente rigueur du cadre, la production des QRT concentre plusieurs difficultés récurrentes.

La qualité et la traçabilité des données. Un QRT n'est que la surface : en dessous se trouvent les modèles actuariels (provisions, SCR), la comptabilité prudentielle et le référentiel de placements. La cohérence entre états — le bilan S.02.01 doit s'articuler avec les fonds propres S.23.01, les provisions S.12/S.17 et l'exigence S.25/S.28 — impose une réconciliation soignée. Une donnée fausse en amont se propage à plusieurs états.

Les délais. Cinq semaines en trimestriel laissent peu de marge pour clôturer les comptes, faire tourner les modèles, alimenter les états, passer les contrôles XBRL et faire valider le tout. La compression du calendrier est le principal facteur de stress opérationnel.

Le versioning réglementaire. Chaque évolution des ITS et de la taxonomie oblige à mettre à jour les outils, les mappings et les contrôles. C'est un coût de maintenance permanent, souvent sous-estimé.

L'industrialisation. Une production QRT reposant sur des chaînes manuelles et des tableurs est fragile, lente et peu auditable. L'enjeu est de fiabiliser et d'automatiser la chaîne « données → états → dépôt XBRL », avec des contrôles rejouables et une piste d'audit claire.

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FAQ

Quelle différence entre les QRT et le SFCR ? Le SFCR est le rapport public sur la solvabilité et la situation financière ; il inclut en annexe un sous-ensemble de QRT publics. Les QRT, eux, forment l'ensemble plus large des états quantitatifs, dont une grande partie n'est transmise qu'au superviseur (avec le RSR) et reste confidentielle.

Tous les organismes remettent-ils les mêmes états à la même fréquence ? Non. Le socle distingue reporting trimestriel (sous-ensemble) et annuel (complet), et diffère entre solo et groupe. La proportionnalité (art. 35a) permet en outre d'alléger le reporting pour certains organismes à profil de risque faible.

Pourquoi le format XBRL est-il obligatoire ? Parce qu'il rend les données structurées, comparables et automatiquement contrôlables. La taxonomie EIOPA embarque des règles de validation que le fichier doit respecter ; le dépôt se fait dans la version de taxonomie correspondant à la date de reporting.

À qui remet-on les QRT en France ? À l'ACPR, qui supervise au niveau national et transmet ensuite une partie de l'information à l'EIOPA, laquelle définit les modèles et la taxonomie à l'échelle européenne.

Sources : EIOPA — Reporting and disclosure: Quantitative Reporting Templates ; règlement d'exécution (UE) 2023/894 (ITS reporting) ; taxonomie XBRL EIOPA (série 2.8.x) ; directive Solvabilité 2 (art. 35a, délais de remise) ; ACPR. Les codes d'états, délais et versions de taxonomie cités sont des ordres de grandeur usuels : ils évoluent d'un millésime à l'autre (revue Solvabilité 2, échéances 2026-2027) et doivent être revérifiés sur les ITS et la taxonomie applicables à l'exercice concerné. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil réglementaire.