Le Bureau Central de Tarification (BCT), garant de l’obligation d’assurance en France, a connu une activité en forte hausse en 2024, selon son rapport annuel. Le nombre total de décisions rendues est passé de 656 en 2023 à 791 en 2024, soit une augmentation de plus de 20 %. Les assurances auto et habitation concentrent près de 75 % de ces décisions, avec une progression respective de 23 % et 55 % des saisines.
🏚️ Habitation : les copropriétés en péril en première ligne
Le BCT habitation a traité 196 dossiers en 2024, contre 126 en 2023. La majorité concerne des syndicats de copropriétés en difficulté pour souscrire une assurance responsabilité civile, souvent en raison d’arrêtés de péril. Le nombre de bâtiments concernés a bondi de 163 % entre 2022 et 2024. Le rapport indique que 72 % de ces immeubles ne respectent pas les normes de construction. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment Marseille, est particulièrement touchée.
🚗 Automobile : hausse des dossiers liés au transport public
Le BCT automobile a rendu 408 décisions en 2024, contre 332 l’année précédente. Une nouveauté : la montée des dossiers liés au transport public de voyageurs, parfois concernant des flottes entières d’autobus. La répartition des saisines reste stable : 72 % de particuliers, 13 % d’entreprises de transport, 7 % de taxis/VTC, 6 % de garages, et 2 % de loueurs. Parmi les motifs de résiliation identifiés, la sinistralité arrive en tête, suivie par l’alcoolémie et les stupéfiants. Les résiliations pour non-paiement sont en baisse.
⚖️ Le rôle du BCT : arbitrage tarifaire et obligation d’assurance
Lorsqu’un assuré est refusé par une compagnie, le BCT demande à celle-ci le tarif qu’elle aurait appliqué. Il fixe ensuite un tarif obligatoire, que l’assureur doit respecter sous peine de perdre son agrément. En 2024, 33 copropriétés non assurées ont été prises en charge par le BCT.
🏥 RC médicale et construction : baisse d’activité
Les segments de la responsabilité civile médicale et de la construction sont en recul. Pour ce dernier, des accords hors BCT sont parfois trouvés en cours de procédure, ce qui contribue à désengorger l’autorité.
🌊 Catastrophes naturelles : saisines marginales mais en hausse
Seulement 9 dossiers liés aux catastrophes naturelles ont été enregistrés, principalement dans le Sud de la France. Trois ont été jugés irrecevables, faute de preuve que le refus d’assurance était lié au risque naturel.
📣 Un défi de notoriété
Le BCT reste méconnu du grand public, malgré son rôle essentiel. Son président, Laurent Leveneur, souligne l’enjeu de rendre ce recours plus accessible, tout en anticipant une augmentation potentielle de l’activité.
