Budget de la Sécurité sociale : le Sénat laisse la décision finale aux députés sur la taxe des complémentaires santé

Les sénateurs ont rejeté, sans débat préalable, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’Assemblée nationale aura donc le dernier mot, avec un vote prévu la semaine prochaine.

Un examen expédié au Sénat

Le 12 décembre, la nouvelle lecture du budget de la Sécu n’a même pas eu lieu dans l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. Dès l’ouverture de la séance, les sénateurs ont adopté une « question préalable » proposée par la commission des affaires sociales (182 voix pour, 106 contre). Ce vote signifie qu’ils ont jugé inutile d’engager la discussion sur le fond et ont ainsi rejeté le texte.

Retour à l’Assemblée nationale pour la décision finale

Le projet repart immédiatement à l’Assemblée nationale pour une troisième et ultime lecture, prévue le 16 décembre. Les députés devront se prononcer sur la version qu’ils avaient adoptée de justesse le 9 décembre. Reste à savoir s’ils confirmeront leurs positions.

Les principales mesures du PLFSS

Parmi les dispositions clés du projet figurent :

• Une taxe de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé ;

• Une hausse de la CSG sur certains revenus du patrimoine ;

• Le report d’un an de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière ;

• La limitation des arrêts de travail : un mois pour une première prescription, deux mois pour un renouvellement, sauf justification médicale ;

• La suspension de la réforme des retraites ;

• Un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) fixé à +3 %.

  
  

Un passage devant le Conseil constitutionnel avant promulgation ?

Si l’Assemblée adopte définitivement le texte, le parcours parlementaire s’achèvera. Avant sa promulgation par le président de la République, il devrait toutefois être soumis au Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition pour vérifier la conformité des mesures à la Constitution.