La garantie émeutes, un temps supprimée lors des débats parlementaires, devrait finalement réapparaître dans la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, sur laquelle le gouvernement s’apprête à engager sa responsabilité. La nouvelle version du dispositif est recentrée sur les territoires considérés comme les plus vulnérables aux violences urbaines. Un fonds spécifique adossé à la Caisse centrale de réassurance (CCR) serait mis en place pour porter ce mécanisme.
Un dispositif réintroduit sous une forme révisée
Après l’échec de la commission mixte paritaire en décembre, l’Assemblée nationale avait repris, le 8 janvier, l’examen du PLF sur la base du texte adopté par le Sénat. En commission des Finances, un amendement déposé le 5 janvier par des députés LR, Horizons et RN avait supprimé la garantie obligatoire contre les émeutes souhaitée par le gouvernement. Ce dispositif, introduit discrètement par un amendement gouvernemental au Sénat, avait provoqué une levée de boucliers auprès des assureurs, relançant un débat sensible sur la répartition du risque entre le secteur privé et l’État.
Le texte initial prévoyait un article 65 quinquies instituant une garantie obligatoire des dommages causés par les émeutes, financée par une surprime uniforme de 5 % appliquée à l’ensemble des contrats d’assurance. Cette approche avait été largement critiquée, notamment parce qu’elle transférait vers les assurés — particuliers comme entreprises — le coût de sinistres relevant traditionnellement de la responsabilité régalienne de l’État. Pour certains députés, ce mécanisme créait une « socialisation excessive » du coût des violences, au détriment notamment des ménages déjà fragilisés par la hausse continue des primes d’assurance.
Une surprime vivement contestée par les assureurs
Les réactions du secteur assurantiel ont été particulièrement virulentes. Adrien Couret, directeur général d’Aéma Groupe, avait dénoncé publiquement une mesure contraire aux principes fondamentaux, surnommant la surprime envisagée « taxe casseurs ». Selon lui, faire financer les dégâts d’émeutes par les assurés revenait à pallier les manquements de l’État dans l’exercice de ses missions d’ordre public. Il rappelait notamment que l’État venait d’être reconnu responsable par la justice pour des insuffisances dans le maintien de l’ordre en Nouvelle-Calédonie, ce qui rendait d’autant plus paradoxale son intention de transférer la charge financière aux assurés.
Finalement, faute de majorité, l’exécutif a choisi d’engager la responsabilité du gouvernement sur le budget via l’article 49.3 de la Constitution. Si certaines dispositions votées par les parlementaires ont été écartées, le gouvernement prévoit également d’utiliser le 49.3 pour faire adopter la partie « dépenses » du PLF — et c’est dans ce volet que la garantie émeutes sera réintroduite, dans une version modifiée qui n’a pas encore été examinée par les députés.
Un recentrage sur les collectivités et les entreprises les plus exposées
D’après les informations obtenues auprès de Bercy, le dispositif sera désormais ciblé sur les territoires où les risques d’émeutes sont les plus élevés. Il concernera principalement les collectivités, y compris en Outre-mer, ainsi que les entreprises installées dans des zones particulièrement vulnérables, à commencer par la Nouvelle-Calédonie, durement touchée ces derniers mois. Ce recentrage constitue une rupture importante avec la première version, qui s'appliquait sans distinction à l’ensemble des assurés français.
Sur le plan financier, le mécanisme évolue également. Il n’est plus question d’une surprime généralisée sur les contrats d’assurance, mais d’une contribution de solidarité directement prélevée sur les assureurs. Le fonds dédié aux risques d’émeutes sera géré par la CCR, qui pourra proposer aux assureurs volontaires une réassurance spécifique à un tarif régulé.
Un soutien ciblé pour améliorer l’assurabilité des territoires fragiles
Pour le gouvernement, cette nouvelle architecture répond à un impératif de proportionnalité et d’efficacité. Le dispositif vise désormais à traiter des problématiques d’assurabilité très localisées, en évitant une mutualisation jugée disproportionnée par rapport à l’exposition réelle aux risques. En concentrant les efforts sur les territoires où les violences remettent en cause l’accès même à l’assurance, le gouvernement espère apporter une réponse opérationnelle et mieux adaptée aux enjeux de terrain.
La Nouvelle-Calédonie est au cœur de ce dispositif révisé. Selon Bercy, cette mesure doit offrir une véritable « bouffée d’air » au territoire et à son tissu économique, en cohérence avec le plan de refondation engagé après les épisodes de violences.
