Budget de la Sécurité sociale : le Sénat rejette la hausse de la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite

Le débat autour du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 continue de susciter des tensions entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Lors de l’examen en séance publique, les sénateurs ont décidé de supprimer une mesure adoptée par les députés qui visait à augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

Une décision marquée par un vote clair

Le 20 novembre, à 11 heures, Pierre Ouzoulias (PCF), vice-président du Sénat, a annoncé le résultat du vote :

• Nombre de votants : 345

• Suffrages exprimés : 341

• Pour l’adoption : 208

• Contre : 133

• 
  

Ce vote a conduit à l’adoption de l’amendement n°523 rect. bis, qui supprime l’article 6 bis du PLFSS. Cet article prévoyait une hausse de 1,4 point de la CSG sur les revenus du capital, mesure initialement validée par l’Assemblée nationale.

Pourquoi cette mesure était controversée ?

Le 5 novembre, les députés avaient approuvé un amendement porté par les socialistes et leurs alliés. Celui-ci proposait de faire passer le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. Une telle augmentation aurait mécaniquement relevé le taux global de la flat tax, qui serait passé de 30 % à 31,4 %.Cette évolution aurait eu des conséquences directes sur les produits d’épargne soumis aux prélèvements sociaux, comme l’assurance vie et le plan d’épargne retraite. En revanche, les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) seraient restés épargnés par cette hausse.

Une mesure qui divise

Pour ses partisans, cette augmentation visait à renforcer le financement de la Sécurité sociale en sollicitant davantage les revenus du capital. Les opposants, eux, ont dénoncé une mesure pénalisant l’épargne des ménages et susceptible de décourager l’investissement à long terme.

Retour d’une taxe sur les complémentaires santé

Parallèlement, les sénateurs ont réintroduit une taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Cette disposition, qui avait été supprimée par l’Assemblée, revient donc dans le texte.

Et maintenant ?

L’examen du budget de la Sécurité sociale se poursuivra au Sénat jusqu’au 25 novembre, avant un vote solennel prévu le 26 novembre. Ce texte devra ensuite faire l’objet d’une navette parlementaire pour parvenir à une version définitive.