Fiscalité de l’assurance vie : un débat relancé à l’Assemblée nationale pour taxer l’épargne des plus fortunés

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 revient ce 13 janvier en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les points sensibles qui devraient animer les discussions figure la fiscalité de l’assurance vie, produit d’épargne plébiscité par les Français. Plusieurs députés souhaitent réintroduire une mesure visant à taxer les patrimoines financiers les plus élevés, une idée qui avait été rejetée par le Sénat en première lecture.

Un retour en force des partisans de la taxation

Lors de la première lecture, les députés avaient adopté un amendement transformant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un « impôt sur la fortune improductive », incluant notamment les contrats d’assurance vie en euros. Cette disposition avait été supprimée par le Sénat, qui privilégiait une approche plus favorable aux placements de long terme. Aujourd’hui, certains députés reviennent à la charge : ils proposent d’élargir l’assiette de l’IFI pour y intégrer la « fortune financière non professionnelle », ce qui inclurait explicitement l’assurance vie.

Les amendements déposés : objectifs et modalités

Deux amendements ont été déposés, l’un par des élus socialistes, l’autre par Sylvain Maillard (Ensemble pour la République). Ces propositions reprennent un amendement adopté en commission des finances le 8 janvier. Elles prévoient :

• Extension de l’IFI : inclusion des actifs financiers non professionnels, dont l’assurance vie.

  
  

• Abattement pour résidence principale : plafonnement à 1 million d’euros, applicable à la résidence principale ou secondaire.

  
  

• Taux inchangé : progressif, jusqu’à 1,5 % pour les patrimoines supérieurs à 10 M€, avec exonération des biens professionnels. Le seuil d’imposition resterait fixé à 800 000 €, auquel s’ajoute l’abattement.

  
  

Les auteurs défendent une mesure de « justice fiscale », destinée à générer des recettes pour financer la transition énergétique, les services publics et réduire le déficit budgétaire.

Un débat parlementaire sous tension

Ces amendements seront examinés dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Toutefois, la navette parlementaire se poursuivra ensuite au Sénat, où les positions sont très éloignées. En première lecture, le Sénat avait proposé une « contribution des hauts patrimoines » avec un seuil d’assujettissement relevé à 2,57 M€, excluant explicitement les placements financiers de long terme tels que l’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER). Cette divergence laisse présager des débats animés et un possible désaccord persistant entre les deux chambres.

Quels enjeux derrière cette réforme ?

L’assurance vie, avec ses fonds en euros et ses unités de compte, représente un pilier de l’épargne des Français. Pour les partisans de la réforme, il s’agit de mieux cibler les patrimoines improductifs et de renforcer la contribution des plus aisés à l’effort national. Pour ses opposants, cette mesure risque de pénaliser l’épargne de long terme et de fragiliser un produit qui joue un rôle clé dans le financement de l’économie.

La question reste ouverte : ces amendements seront-ils adoptés ou rejetés une nouvelle fois ? Réponse dans les prochains jours, avant un retour du texte au Sénat et, en cas de désaccord, une décision finale de l’Assemblée nationale.