Les pistes de l’ACPR concernant le démarchage téléphonique se précisent : le sort des succursales bientôt scellé ?

De l’eau a coulé sous les ponts depuis la fameuse note de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du 15 septembre dernier [voir encadré]. Visant notamment les succursales situées hors espace économique européen (EEE) utilisées par les intermédiaires pour distribuer en France des contrats d’assurance par démarchage téléphonique, la publication a semé un vent de panique chez les courtiers. Le superviseur semblait remettre en question le modèle économique du démarchage offshore par des sociétés françaises depuis des pays francophones comme le Maroc, la Tunisie ou Madagascar.

Des propositions en préparation du côté du superviseur

Face à cette crise sectorielle et au flou juridique entourant cette note, des concertations ont été menées ces dernières semaines, entre le superviseur et les instances représentant le courtage. « Pour continuer à vendre des contrats par le biais d’une succursale hors EEE, l’ACPR propose que la majorité des effectifs soient localisés au niveau de la maison-mère immatriculée en France », expose Christophe Hautbourg, président de Planète CSCA, le syndicat des courtiers en assurance. Un seuil de 50 % pourrait être fixé pour les effectifs devant être présents en France. « L’idée que la succursale développe une certaine part d’activité au Maroc a aussi été abordée, mais rien n’est confirmé sur cette potentielle exigence de développement du business pour des assurés marocains », complète une source proche...