Normes sociales et environnementales : le Parlement européen rejette la simplification

Strasbourg, 22 octobre — Coup de théâtre au Parlement européen : les eurodéputés ont rejeté le mandat de négociation sur la directive « Omnibus », qui visait à simplifier plusieurs normes sociales et environnementales. Par 318 voix contre 309, et 34 abstentions, le texte porté par le député suédois Jörgen Warborn (PPE) est bloqué, empêchant l’ouverture des discussions avec les États membres.

Un texte controversé

La directive Omnibus proposait un allègement des obligations imposées aux entreprises, notamment sur deux textes clés :

• La directive sur le devoir de vigilance (CS3D), adoptée en mai 2024, qui rend les entreprises responsables de la prévention et de la réparation des atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur.

• La directive sur le reporting de durabilité (CSRD), déjà transposée en France, qui impose la publication d’informations ESG détaillées et vérifiées.

Le rejet du mandat empêche pour l’instant toute négociation en trilogue avec les gouvernements de l’UE.

Un débat politique intense

Le vote portait sur la possibilité de transmettre directement la position de la commission JURI aux États membres. Cette procédure, habituellement réservée aux textes techniques, a été jugée inappropriée pour un sujet aussi sensible.Le compromis entre les conservateurs (PPE), les libéraux (Renew) et les sociaux-démocrates (S&D) n’a convaincu aucun camp :

• La gauche et les Verts ont dénoncé un affaiblissement des normes, estimant que le texte vidait de sa substance la responsabilité des entreprises.

• L’extrême droite, à l’inverse, l’a jugé encore trop contraignant. Le vote secret demandé par l’extrême droite empêche aujourd’hui de connaître la répartition exacte des voix.

  
  

Mobilisation citoyenne et entreprises divisées

Le rejet du texte a été soutenu par une forte mobilisation citoyenne : près de 100 000 Européens ont signé une pétition contre ce qu’ils considèrent comme une dérégulation. ONG, chercheurs et certaines entreprises ont exprimé leur opposition, craignant une remise en cause des engagements du Green Deal.

Mais le monde économique est divisé. Quinze jours avant le vote, Patrick Pouyanné (TotalEnergies) et Roland Busch (Siemens) ont co-signé une lettre adressée à Emmanuel Macron et Friedrich Merz, appelant à l’abandon de la directive CS3D et à un assouplissement des règles européennes.

Des désaveux publics

Depuis, plusieurs entreprises ont pris leurs distances avec cette initiative :

• Allianz a salué les efforts d’harmonisation de l’UE et réaffirmé son soutien à un plan de transition climatique conforme à l’Accord de Paris.

• Amundi a démenti toute participation à la lettre, tout en confirmant son soutien à la législation européenne.

• D’autres entreprises françaises, comme BPIFrance, ont affirmé ne pas avoir été consultées ni informées du contenu de la lettre.

  
  

Prochaine étape : Bruxelles, le 13 novembre

Le texte sera débattu en séance plénière à Bruxelles le 13 novembre. Les eurodéputés devront établir une nouvelle position avant d’entamer les négociations avec les États membres, qui ont déjà adopté une approche plus souple depuis juin.

Ce rejet redonne une chance de préserver les ambitions du Green Deal européen, mais ouvre aussi la porte à de nouveaux amendements de dérégulation portés par l’extrême droite. Le sort des normes sociales et environnementales européennes reste donc incertain.