ORSA sous Solvency II : les trois évaluations, la gouvernance et le rapport au superviseur

L'ORSA — Own Risk and Solvency Assessment, en français évaluation interne des risques et de la solvabilité — est la pièce maîtresse du Pilier 2 de Solvabilité II. Là où le Pilier 1 impose un calcul standardisé du capital (SCR, MCR), l'ORSA demande à chaque organisme d'assurance de porter son propre regard sur ses risques et sa solvabilité, à horizon de sa planification stratégique. Ce n'est pas un exercice de reporting supplémentaire : c'est un outil de pilotage, dont le superviseur attend qu'il irrigue réellement les décisions du conseil et de la direction.

Cet article précise ce que recouvre l'ORSA, ses trois évaluations obligatoires, son ancrage dans la gouvernance, sa fréquence et le rapport transmis à l'autorité de contrôle.

In English — the Own Risk and Solvency Assessment (ORSA). The ORSA is the cornerstone of Solvency II's Pillar 2. It requires every insurer to run its own forward-looking solvency assessment — beyond the standardised SCR — covering three mandatory evaluations: overall solvency needs given the firm's actual risk profile, continuous compliance with capital requirements, and the deviation between that risk profile and the assumptions behind the standard formula. It is a governance exercise owned by the board, not a report actuaries file and forget. Finengy Advisory supports insurers end-to-end on their ORSA: risk appetite framing, stress-test design, multi-year solvency projections and the supervisory report itself.

Définition et finalité

L'ORSA est défini à l'article 45 de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II), transposé en droit français à l'article R.354-3 du Code des assurances. Ses modalités sont précisées par le Règlement délégué (UE) 2015/35 (notamment articles 262 et 306) et par les orientations d'EIOPA relatives à l'évaluation interne des risques et de la solvabilité, elles-mêmes déclinées par l'ACPR dans sa notice « Pilier 2 ».

La finalité est double. D'une part, obliger l'organisme à évaluer l'ensemble de ses besoins de solvabilité au regard de son profil de risque spécifique — et non seulement au regard des hypothèses standardisées du Pilier 1. D'autre part, ancrer cette évaluation dans la stratégie et les décisions de gestion : allocation de capital, tarification, réassurance, appétit pour le risque. L'ORSA établit ainsi le lien entre la vision « risques » et la vision « capital » de l'entreprise.

Point important : l'ORSA ne sert pas à calculer une nouvelle exigence de capital réglementaire opposable. C'est une évaluation interne, propre à l'organisme, qui peut aboutir à un besoin global de solvabilité différent — souvent supérieur — du SCR réglementaire.

Les trois évaluations obligatoires

L'article 45 structure l'ORSA autour de trois évaluations, qui en constituent le cœur.

#	Évaluation	Objet	Ce qu'elle interroge
1	Besoin global de solvabilité	Évaluer l'ensemble des besoins de solvabilité au regard du profil de risque spécifique, des limites de tolérance au risque approuvées et de la stratégie commerciale	Le SCR réglementaire couvre-t-il tous mes risques réels, sur mon horizon de planification ?
2	Respect permanent des exigences	Vérifier le respect continu des exigences de capital (SCR, MCR) et des exigences relatives au calcul des provisions techniques	Vais-je rester au-dessus de mes seuils, aujourd'hui et dans mon plan à moyen terme ?
3	Déviation du profil de risque	Mesurer la significativité de l'écart entre le profil de risque de l'organisme et les hypothèses sous-jacentes au SCR	La formule standard (ou mon modèle) est-elle adaptée à mon profil réel ?

Première évaluation — le besoin global de solvabilité. C'est la plus prospective. Elle intègre les risques non — ou mal — capturés par le Pilier 1 (risque de liquidité, risque stratégique, risque de réputation, certaines concentrations), une vision pluriannuelle et des projections de bilan économique. Elle s'appuie sur des scénarios de stress et, le cas échéant, des scénarios inversés (reverse stress tests).

Deuxième évaluation — le respect continu. Il ne s'agit pas de constater le respect du SCR et du MCR à une date de clôture, mais d'en vérifier la tenue en continu et sur l'horizon du plan stratégique, ce qui suppose de projeter fonds propres éligibles et exigences.

Troisième évaluation — l'adéquation de la formule standard. L'organisme apprécie dans quelle mesure son profil de risque s'écarte des hypothèses qui sous-tendent le SCR. Un écart significatif peut justifier des paramètres propres à l'entreprise (USP), voire, à terme, le recours à un modèle interne.

Gouvernance : le rôle du conseil et de la direction

L'ORSA n'est pas un livrable d'actuaires que la direction se contente de valider. Les orientations EIOPA sont explicites : l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle (AMSB) — le conseil et la direction effective — doit jouer un rôle actif. Concrètement, il lui revient de piloter la conception de l'ORSA (méthodologie, hypothèses, scénarios de stress), de remettre en question les résultats et de s'assurer qu'ils sont effectivement pris en compte dans les décisions de gestion.

L'ORSA s'articule avec l'ensemble du système de gouvernance de Solvabilité II :

• La fonction gestion des risques coordonne le processus et l'intègre au dispositif de gestion des risques ;

• La fonction actuarielle contribue à l'évaluation, notamment sur les provisions techniques et la fiabilité des projections ;

• Une politique ORSA écrite, approuvée par l'AMSB, encadre l'ensemble : processus, méthodes, fréquence, gouvernance des données et documentation.

Chaque exercice ORSA et ses conclusions doivent être documentés et conservés, puis faire l'objet d'un compte rendu interne vers les décideurs.

Construire son ORSA : une trame étape par étape

Un exercice ORSA robuste suit généralement une séquence en six temps.

1. Cadrer le profil de risque et l'appétit. Cartographier les risques significatifs, formaliser l'appétit et les limites de tolérance approuvés par le conseil.

2. Définir hypothèses et scénarios. Aligner l'ORSA sur le plan stratégique (horizon pluriannuel, business plan) ; construire un jeu de scénarios de stress adverses et, si pertinent, des reverse stress tests.

3. Projeter bilan, fonds propres et exigences. Dérouler la trajectoire du bilan économique, des fonds propres éligibles, du SCR et du MCR sur l'horizon retenu, en central et sous stress.

4. Réaliser les trois évaluations. Besoin global de solvabilité, respect continu des exigences, déviation du profil de risque par rapport aux hypothèses du SCR.

5. Formuler des conclusions actionnables. Traduire les résultats en décisions : allocation de capital, réassurance, tarification, plan de rétablissement le cas échéant.

6. Documenter, faire valider, rapporter. Consigner la méthodologie et les résultats, obtenir la validation de l'AMSB, produire le rapport interne puis le rapport au superviseur.

Fréquence : au moins annuelle, et ad hoc

L'ORSA doit être réalisé de façon régulière, au moins une fois par an. Mais la fréquence annuelle est un plancher, pas une règle rigide : un ORSA non régulier (ad hoc) doit être conduit sans délai à la suite de tout changement significatif du profil de risque.

Ce déclencheur ad hoc est central dans l'esprit du texte : opération de croissance externe, choc de marché majeur, dégradation de la sinistralité, évolution réglementaire d'ampleur, changement de stratégie… autant d'événements susceptibles d'invalider les hypothèses du dernier ORSA et d'imposer une réévaluation immédiate.

Le rapport ORSA au superviseur

Chaque évaluation donne lieu à un rapport ORSA transmis à l'autorité de contrôle (l'ACPR en France) — le rapport de supervision ORSA. Il présente les résultats qualitatifs et quantitatifs des trois évaluations ainsi que les conclusions qu'en tire l'organisme. Il s'agit d'un rapport narratif et argumenté, distinct des états quantitatifs (QRT) : le superviseur y attend une démonstration de la cohérence entre profil de risque, capital et stratégie, et la trace d'une réelle appropriation par la direction.

Finengy accompagne votre exercice ORSA de bout en bout : cadrage de l'appétit au risque, conception des scénarios de stress, projections pluriannuelles de solvabilité et rédaction du rapport de supervision. Nos actuaires articulent l'ORSA avec vos calculs de Pilier 1 — voir notre décryptage du SCR et du MCR et notre guide complet de Solvabilité II. Parlons de votre prochain exercice.

FAQ

L'ORSA remplace-t-il le SCR ? Non. Le SCR reste l'exigence de capital réglementaire du Pilier 1. L'ORSA est une évaluation interne (Pilier 2) qui apprécie le besoin global de solvabilité au regard du profil de risque réel : il peut aboutir à un montant différent du SCR, mais ne s'y substitue pas.

Quelle est la fréquence de l'ORSA ? Au moins une fois par an, et à chaque changement significatif du profil de risque (ORSA ad hoc, à conduire sans délai).

Qui est responsable de l'ORSA dans l'organisme ? L'organe d'administration, de gestion ou de contrôle (conseil et direction effective). Il doit jouer un rôle actif : piloter la démarche, contester les résultats et veiller à leur intégration dans les décisions. La fonction gestion des risques coordonne le processus.

Quelle différence entre le rapport ORSA et le SFCR/RSR ? Le rapport ORSA est le rapport de supervision propre à l'évaluation interne, adressé à l'autorité de contrôle. Le SFCR (public) et le RSR (superviseur) sont des rapports périodiques distincts, plus larges, couvrant l'ensemble de l'activité et de la solvabilité.

Sources : Directive 2009/138/CE, art. 45 (ORSA) ; Règlement délégué (UE) 2015/35, art. 262 et 306 ; Orientations d'EIOPA relatives à l'évaluation interne des risques et de la solvabilité ; ACPR, Pilier 2 — Évaluation interne des risques et de la solvabilité (art. R.354-3 du Code des assurances).

Cet article présente les principes généraux de l'ORSA à des fins d'information et ne constitue pas un conseil réglementaire. Les modalités précises (contenu, périmètre, échéances) évoluent avec les textes ; nous recommandons de vérifier la version en vigueur des orientations EIOPA et des notices ACPR, ainsi que la révision de Solvabilité II en cours de transposition, avant tout usage opérationnel.